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69a636bccdc6046d474ea062

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a636d8cdc6046d474ea239

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a636f5cdc6046d474ea412

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63a01cdc6046d474ed7e3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63c4acdc6046d474efea1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d00cdc6046d474f0aa1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63f4ccdc6046d474f31fa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a64030cdc6046d474f415a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0de4dcdc6046d479e310f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [Z] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e66dcdc6046d479ec682

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

AFFAIRE N os 2026 001077 2026001034 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître Jacques

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61453cdc6046d474c01b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61539cdc6046d474c102d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617a2cdc6046d474c5e38

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AFFAIRE N os 2026 000032 2026000025 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617c2cdc6046d474c6170

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 4], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618d4cdc6046d474c78e3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618e2cdc6046d474c7a0e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a27cdc6046d474c943d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c60cdc6046d474cc0c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61d96cdc6046d474cd93d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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