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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50626

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [T] [M] [H] [D], M. [R] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51169

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [J] [H], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50968

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50969

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50380

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [T] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51653

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51735

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51490

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] [Y] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50742

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50891

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50897

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50660

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50574

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50583

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [F] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50820

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01674

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50299

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. [C] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51012

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [I] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50831

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [2] [Localité 1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51088

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle

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