Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Article (21 à 29)

—

D 6089 SAINT-RABIER 24 Boulevard Jean Moulin D 709 BERGERAC Boulevard Montaigne BERGERAC 24 Boulevard Montaigne Boulevard Jean Moulin BERGERAC Cours d'Alsace Lorraine BERGERAC 24 Cours

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Sud, Surgères 3e circonscription Cantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes Est (moins les communes de Colombiers et La Jard), Saintes Nord, Saintes Ouest, Tonnay-Boutonne

Article 3

—

, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc

Article 1

—

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article Annexe III

—

Pyrénées-Atlantiques Biarritz, Bayonne, Bayonne (18, quai de Lesseps), Hendaye, Oloron, Pau, Saint-Jean-de-Luz. Hautes-Pyrénées Tarbes. Pyrénées-Orientales Perpignan. Bas-Rhin Lauterbourg, Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Euroairport, Mulhouse.

LEGIARTI000037494779

—

54385 MORFONTAINE 54412 OTHE 54420 PETIT-FAILLY 54428 PIERREPONT 54451 REHON 54476 SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 54485 SAINT-PANCRE 54493 SAULNES 54514 TELLANCOURT 54521 THIL 54525 TIERCELET 54537 UGNY 54568 VILLE-AU-MONTOIS 54572

Article Annexe 26

—

Rue des Alouettes jusqu'au boulevard Jean-Moulin. Boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue de l'Etang. Rue de l'Etang jusqu'à la rue Firmin-Colas. Rue Firmin-Colas jusqu'au chemin de la Musse.

Article Annexe

—

. 04178 Saint-Etienne-les-Orgues. 04188 Saint-Maime. 04189 Saint-Martin-de-Brômes. 04190 Saint-Martin-les-Eaux. 04192 Saint-Michel-l'Observatoire. 04206 Sigonce. 04230 Valensole. 04241 Villemus. 04242 Villeneuve.

Article Annexe 23

—

Pont SNCF (RN 2) jusqu'à la voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines. Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines.

Article ANNEXE

—

. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var. 06128 Saint-Paul. 06130 Saint-Vallier-de-Thiey

Article (35 à 38)

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Cazala Rue Saint-Luc Rue Victor Hugo Rue Jean-Jacques Rousseau Avenue Charles-de-Gaulle Avenue du 8 Juin 1944 Avenue du Pont-Neuf Avenue de Tours D 920 CHATEAUROUX Carrefour Saint Christophe - D 81 CHATEAUROUX 36

Article Annexe

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Ligne n° 13 et 13 bis : - de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et à la porte de Clichy Ville de Paris. - de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel Département de la Seine.

Article 90

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Nationale des Caisses d’Assurance Maladie : Le Directeur Général, Nicolas REVEL Au titre des généralistes Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président de la Fédération des Médecins de France Docteur Jean-Paul

Article Annexe 30

—

Boulevard de l'Espérance jusqu'à la place Jean-Jaurès, côté intérieur. Limite nord de la place Jean-Jaurès (mairie exclue). Rue Parmentier du numéro 4 au numéro 10 inclus.

Article Annexe 1

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; 28334 Saint-Denis-les-Ponts ; 28335 Saint-Eliph ; 28342 Saint-Jean-Pierre-Fixte ; 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets ; 28359 Saint-Rémy-sur-Avre ; 28360 Saint-Sauveur-Marville ; 28362 Saint-Victor-de-Buthon ; 28371 Saussay ; 28373 Senonches ; 28374 Serazereux

Article 1

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procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au 35, avenue Jean-Jaurès

Article 1

—

est crée un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Bastia ", relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 9, avenue Jean-Zuccarelli

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