Y... et a ordonné l'expulsion des lieux loués 62 boulevard Pape Jean XXIII à NICE de Samir Y... et de tous occupants de son chef ; Qu'il convient seulement, concernant les modalités de cette expulsion

Jean X... n'était pas sain d'esprit à la date du 10 mars 2008, Mmes Claire et Laure X... produisent quatre certificats médicaux :- le premier du 12 mars 2008 du Docteur G... qui certifie que l'état de

reconnu par les témoins, sur lequel apparaissaient deux taches rougeâtres dont les expertises ont révélé qu'il s'agissait de sang humain ; que l'un des experts a réussi à déterminer que le sang appartenait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 21-24.188 Demandeur: la société EMBE en RJ et autre Défendeur : la société SAMI Aquitaine Requête n° : 581/22 Ordonnance

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Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

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l'hépatite C et, d'autre part, à la condamnation de cet établissement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang

", sous la signature de Jean Z... ; que M.