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256 résultats pour « Jean-Claude GUIBERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88179

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique A... X... : - CONTRADICTOIRE .

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe8

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

indiqué que la succession de E se compose de la moitié indivise d'un immeuble à Dompierre-sur-Besbre (03), part grevée d'usufruit en vertu du testament susdit ; de la moitié indivise d'un immeuble à La Guillermie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201422

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Jean-Claude X... ; que la société ACM, qui avait versé une certaine somme à son assuré, et MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f3ce24fee0dd3d006188

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

DAUGE, Président Madame Sabien LEBLANC, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Claude Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant au comité d'établissement des cheminots Provence

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c234defd4c4b3b4570

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Jean-Marc DAUGE, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6c17b64a208fb1eabb08

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Jean-Marc F... né le [...] à CLEGUER (56620) [...]

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0f2

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Jean-François, - Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

   Mr Jean-Claude Cardot is a French national and works as a road haulier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f3c424fee0dd3d0060e8

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Agnès BRAQUY POLI), avocats au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 4 mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403053

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Jacob, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la société J.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fa8b687317f24325aee2

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00190_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes du cahier des clauses administratives particulières du marché de maintenance dont la société Dalkia était titulaire : " 11.4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101798_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle soutient que : - en application des articles 11.4 et 11.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) annexé au marché conclu avec le Musée des civilisations de l'Europe et de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

-Y... condamnée pour ces faits ; ""le tribunal reçoit la demande de Jean-Claude et Geneviève A..., parties civiles, à titre de remboursement du chèque illégalement encaissé par la société Résidences

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e7

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

(D. 157/3) avait indiqué que les éléments décrivant ces faits provenaient " d'informations communiquées par Claude B... et sa collaboratrice, Pierrina de C..., chargée de la communication de la branche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6e3b807dfe813d29625

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT, Greffier placé.

Source officielle