Codes de loi français

Article 1

l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ; - une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin

Article 4

Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, Le Grippon, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs

Article 6

Tout engin spécial de la catégorie A doit être muni au moins d'un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes disposé de façon à permettre au conducteur de surveiller du poste de conduite la route vers l'arrière du véhicule

Article O 54

Une réserve de combustible solide limitée à 50 kg peut être constituée dans les chambres ou appartements munis d'un ou plusieurs appareils de cuisson. Cette réserve ne doit pas se cumuler avec celle prévue à l'article O 35 (§ 3).

Article 23

Lors de l'installation ou du remplacement d'un réseau de distribution de chauffage, celui-ci est muni d'un organe d'équilibrage en pied de chaque colonne. Le rapport d'équilibrage établi à l'issue de l'opération contient, a minima :

Article 5 ter

Les étudiants en médecine munis de trois inscriptions annuelles validées, ainsi que les externes des hôpitaux publics nommés par voie de concours, peuvent exécuter sur prescription qualitative et quantitative d'un médecin tout prélèvement de sang veineux

Article R419-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 36

Tout usager d'une autoroute régulièrement soumise à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant à son trajet et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.

Article L5532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 74

Par dérogation au chapitre Ier, les personnels militaires embarqués, à quelque titre que ce soit, sur un navire muni d'une liste d'équipage demeurent justiciables des tribunaux dont ils relèvent en application du code de procédure pénale et du code de

Article Annexe 1

Avenue Jean-Mantelet n° 12 (parcelle BI 8 comprise). Avenue Jean-Mantelet n°s 5, 9 et 21 (parcelle BH 75 comprise) et rue des Tisons n°s 223 à 235 (parcelle BH 12 comprise). Limite ouest de la parcelle BH 75.

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux. II.

Article 3

Sont considérés comme cigares ou cigarillos, s'ils sont susceptibles d'être fumés en l'état : 1° Les rouleaux de tabac constitués entièrement de tabac naturel ; 2° Les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure en tabac naturel ; 3° Les rouleaux de

Article 6

plaisance ou de sport nécessitent une dépollution (présence de fluides), le sol des emplacements utilisés pour leur dépôt, le sol des aires de démontage et les aires d'entreposage des pièces et fluides issus de leur dépollution sont imperméables et munis

Article R 17

Les dortoirs et infirmeries doivent être séparés des autres locaux voisins par des cloisons et planchers coupe-feu de degré 1 heure 1/2 et être munis de portes pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article 8

Tout expéditeur de graines d'anis, de badiane et de fenouil, par quantités supérieures à 10 kg, est tenu de se munir à la recette buraliste des contributions indirectes d'un laissez-passer indiquant le poids des produits expédiés et l'adresse du destinataire

Article L119-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 42

Il précise en particulier les conditions dans lesquelles s'appliquent les dispositions de l'article L. 119-7 relatives aux véhicules non munis d'un équipement embarqué.

Article Annexe 37

TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartier Les Merisiers Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault. Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton. Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.

Article 5

Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes

Article 13

Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron,

Article 18

n° 17 (Rhône-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre