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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372299cd580146773feede
6 décembre 1995
6 décembre 1995
à énumérer toutes les pièces produites par le demandeur, que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101043
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Jean-Claude et Roland X...et Mme Hélène X...à payer, avec M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02396
24 avril 2007
24 avril 2007
Z... produit à l'appui de son argumentation des pièces provenant de dossiers médicaux, qu'il viole ainsi le secret professionnel, ce qui implique que les pièces litigieuses et illicites soient écartées
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90099
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y... ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier au fond n° 2602920 que l’arrêté litigieux a été notifié le 19 février 2026 et que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463913.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecaf
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La société PROBAT s'est engagée à réaliser les travaux dans un délai de sept mois.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310597
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Rhysmere Limited, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Rhysmere Limited a formé un pourvoi incident dirigé contre le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100772
29 juin 2016
29 juin 2016
Bernard et Jean-Marie Z..., M. Rémi A..., Mme Gabrielle B..., épouse C..., Mmes Anne-Marie, Marie-Josée et Simone D..., M. Jean-Pierre D..., MM. Eric et Stéphane Y..., M.
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e08
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean Y..., 28/ Mme Jean Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 18/ La société civile
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
./ Jean-Pierre A..., S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d8
26 mai 2015
26 mai 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869457
2 juin 2009
2 juin 2009
Jean B au ... ; M.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2101956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en l'absence de toute pièce justificative, de bilans simplifiés des exercices vérifiés également dépourvus de toute valeur probante en l'absence de pièces comptables justificatives, ni par celle d'une
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88b1ecdc6046d471cd1ca
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier au fond n° 2602918 que l’arrêté litigieux a été notifié le 17 février 2026 et que M.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff64
6 août 1997
6 août 1997
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Gilles X... et Jean-Claude
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448595.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Robert et Jean-Pierre Bergès. Copie en sera adressée à l'établissement public Voies navigables de France et au département de Lot-et-Garonne.
Source officiellePage 10 sur 426