DRASS (34) COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

manuel visage", "drainage manuel corps", "massage esthétique corps".

sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent ; QUE le troisième alinéa de cet article indique ensuite que lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des

Victor-Jean, - E... Colette, - C... Dominique, - F... Jacques, - DRAI Micheline, - J...

Elles entendent voir retenir que la décision ne peut être qu'opposable à la S.M.A.B.T.P, et ne peut prononcer de condamnation à son encontre.

Elles ont opposé un refus de garantie pour absence d'ouvrage, le 27 janvier 2020.

Matalon, - Les observations orales de Me Jean avocate de M.

Matalon, - Les observations orales de Me Jean, avocate de M.

A... ayant consisté à trop enterrer la maison et l'inefficacité du drainage ; que l'expert a aussi constaté que le problème du drainage aurait été " moindre " si le plan de M.

Jean X..., domicilié Clinique Jeanne-d'Arc, 69560 Sainte-Colombe-lès-Vienne, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit

(chambre sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure, dont le siège est 11, ..., 2°/ de la DRASS

Jean YL..., 61 / de Mme D... Forma, 62 / de M. Jean-Pierre AD..., 63 / de Mme Gilberte AF..., 64 / de M. Claude BN..., 65 / de Mme Monique EE..., 66 / de M.

Loiret, la DRASS du Centre et le Préfet de la région Centre, le 29 septembre 2005, pour voir juger -qu'elles devaient obtenir 25 points supplémentaires de compétence au titre de leur diplôme de spécialisation

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Francis D..., demeurant ..., à Drap (Alpes-Maritimes), 4°) de M. Laurent C..., demeurant Les Constellations de Saint-Augustin, bâtiment 32, ... (Alpes-Maritimes), 5°) de M. E...

Nicolas CARABIN, avocats au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me LAJOUS, avocat au barreau de BREST INTERVENANTE : DRASS

Jean-Dominique X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de La Réunion, domicilié ... de la Réunion,

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire déposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Jean-Pierre

Jean-Claude D..., Paul E... et la société des éditions Elise devenue I..., D... et C... éditeurs ont, en qualité d'éditeur, d'auteur et de société éditrice de l'ouvrage intitulé " L'affaire Grégory a-t-elle