Représentée par Me Jean-elie DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0946 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

A..., représenté par Me Jean-Elie Drai, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé son assignation à résidence ; 2°

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F10/01936 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Elie

Copie exécutoire : DRAI Jean-Elie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/05106 APPELANT Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-elie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N

SPORT BOUTIQ RCS Val de Briey n° 434 048 286 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion DESPLANCHE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 et Me Jean-Elie DRAI, Plaidant

le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5] nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assisté de : Me Jean-Elie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation d'homicide volontaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean-Michel X...

Z..., dirigeant de fait, de toute source d'information susceptible d'entamer la confiance qu'il lui avait accordée et que, dès qu'il avait pu mettre en doute la destination des capitaux drainés par le

B... apparait comme la suivante : la société Blanchon, en la personne de son dirigeant Jean-Louis Y... aurait pu contacter le directeur de la Sarebat, Julien Z..., pour l'inciter à se retirer du marché

À ce titre, la responsabilité de la société K-Drage est engagée, en sa qualité de maître d''uvre, notamment pour ce qui concerne son rôle de conception et de direction des travaux.

" DRAY ; que le 26 juillet 2004, la société Montaigne Jean Goujon a, lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société Mongoual, appelée à se prononcer sur le projet de fusion absorption de cette

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1024 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE JEAN X..., ENTREPRENEUR DE TRAVAUX RURAUX, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,

Jean, Michel A..., 2 / M.

Il résulte encore de ce qui vient d'être dit qu'en l'absence de condamnation de la SAS Jean Lefebvre, il n'y a pas lieu de faire droit à ses appels en garantie.

le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Louis