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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe9
14 janvier 2008
représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...
civ2
60794c859ba5988459c45e89
16 juillet 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 1991), que Mme Jeanine Y... avait exploité en société de fait avec Mme Suzanne Y... et M.
comm
6079d3e99ba5988459c59bec
21 novembre 2000
Sur le moyen unique : Vu l'article 750 II du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme Jeanine X..., épouse Y..., qui, du fait d'une succession, était propriétaire indivise
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
François X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder, sa veuve, Mme Jeannine B..., et ses trois enfants, M. Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....
cr
61372525cd5801467741b5a5
16 décembre 1991
Jeanine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 août 1991, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, le premier sous l'accusation
soc
61372166cd580146773f36cd
11 octobre 1990
Jean Z..., domiciliée ... (Morbihan), 2°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Morbihan, dont le siège est ...
6253cba2bd3db21cbdd8de77
18 mai 2011
Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Jeanine Y... à payer à la SARL LA GRAPPE la somme de 94.891,51 euros et D'AVOIR condamné Jean-Louis A... à relever indemne
613726a0cd580146774272cd
1 mars 2005
présentation tendancieuse de l'information, ce qui était précisément le cas en l'espèce des imputations de fraude électorale, autrement dit de faits pénalement répréhensibles formulés à l'encontre de Jeannine
6079a85c9ba5988459c4cf32
23 novembre 1994
procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme Jeannine
civ1
613722a0cd580146773ff4ae
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Jeannin, société anonyme, dont le siège est ..., en
1 SS
CETAT:CETATEXT000007844169
17 octobre 1994
Article 2 : La demande présentée par Mmes Y... et Jeanine Z... et Mme Bernadette X... devant le tribunal administratif de Dijon relative au compte n° 6 400 est rejetée.
6253cc80bd3db21cbdd904c2
2 avril 2013
G : 13/ 00202 Mme Jeannine X...veuve Y... C/ CRIFO Mme Françoise Y... Mme Michèle Y...
613723bacd5801467740d61e
13 décembre 2000
épouse A..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 10 / de Mme Rose Léa H..., épouse XZ..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 11 / de Mme Jeanine
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/04569 Mme Jeannine X... Y.../ MAIF CPAM DES COTES D'ARMOR M. Gaston Z...
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
CHATEAU A NANTES Mme Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
6253ca21bd3db21cbdd8a25c
22 novembre 2007
CROUSIER Jean-Marc Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760198
18 janvier 1991
F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.
6079a8639ba5988459c4d0d5
26 février 1992
332 du Code de procédure pénale observées, la partie civile a été confrontée avec les accusés et que le président a reçu les observations de chacune des parties ; " alors qu'il n'est pas précisé si Jeanine
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de Christiane Y..., Jeannine E..., Jean Y... et X... Y.... Monsieur X...
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