Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Le 25 juin 2019, la Commission de recours amiable de l’organisme social rejetait la requête gracieuse de l’assurée.

Le 04 juillet 2023, la [9] saisissait la Commission de recours amiable de l’organisme de recouvrement d’une requête gracieuse.

Le 19 juin 2023, l’[11] rejetait la demande de remboursement formulée par la [8].

l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.

DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] né le 07 Juillet 1977 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvia DA COSTA-DAUL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien

B C du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment au 1er étage du 4 rue Marie Margaron à Saint-Martin-d'Hères ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 juillet 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2018, la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, représentée par Me Guyard, demande au juge des référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés

ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffier.

Le 15 juin 2022, Madame [B] [R] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d’une requête en contestation de la décision de la [5] en date du 08 novembre 2021.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en dernier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FN 60A c par le RPVA le à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN - copie dossier - 2 copies

: À l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.

Le 28 juin 2019, Monsieur [K] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon.