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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2221633_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307627_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de Saint-André-de-Bâgé a fait droit à sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : D une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2021 et 14 juin 2021, la SARL Interdépannage, représentée D Me Sfez, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
né le 28 Juin 1949 à LOCHES, demeurant ...-18120 MASSAY représenté par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Frank SFEZ, avocat au barreau de Grasse, plaidant INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65ab75c636bfc00008d68de1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par lettre recommandée datée du 15 juillet 2015 avec avis de réception du 16 juillet suivant, la société a convoqué M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2220026_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 19 juillet 2023 et 24 février 2024, l'association Incubateur au féminin, représentée par Me Sfez, demande
Source officielleChambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
6 avril 2023
au rétablissement du conduit d'évacuation de la chaudière de chauffage de l'agence Provensal, tels que mentionnés dans le rapport de visite du 27 novembre 2018 établi par monsieur [L] de la société SFEI
Source officielle2ème chambre
DTA_2201467_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 18 avril et 7 juin 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, représenté par Me Daumin, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306526_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, transmise par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4ada
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Assistée de Me Nicolas SFEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
6 mai 2022
Suite à différentes plaintes des clients, notamment la résidence [K] [I], le process des gants a été mis sous contrôle au mois de juillet 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00310
18 février 2015
18 février 2015
le Crédit Industriel et Commercial n'a pris aucune décision retirant à Daniel X... tout ou partie des responsabilités confiées à celui-ci par son contrat de travail, et notamment par la lettre du 9 juin
Source officielle15e Chambre A
603754ac057e80328b527cb6
10 avril 2015
10 avril 2015
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL INTER-BARREAUX CLAUDE LAUGA ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Frank SFEZ
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be007
8 avril 2025
8 avril 2025
MUTUELLE venant aux droits de la société AXA COURTAGE MUTUELLE [Adresse 1] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Juliette
Source officielle6e chambre
61609a4154c6ec55cf7100e0
20 mai 2014
20 mai 2014
soutient que les possibilités de reclassement étaient limitées car la société CL INNOVATION SANTE faisait partie d'un petit groupe de sociétés dont la maison-mère était CELIMOX, qui détenait également SFE
Source officielle6e chambre
61609a4154c6ec55cf7100e1
20 mai 2014
20 mai 2014
prime mensuelle pour les années 2009, 2010 et 2011 et jusqu'au 22 octobre 2012 * 575 € au titre des congés payés afférents * 4.884,91 € au titre d'un complément de congés payés pour la période de juin
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistré le 24 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03861_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca682b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il précise que Mme [B] [N] a quitté le logement le 25 juillet 2024.
Source officiellePage 10 sur 14