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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2008F0305 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell
Source officielle4e chambre
615e0e73c25a97f0381f56a2
2 juin 2014
2 juin 2014
Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 09/11546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES SELARL MINAULT PATRICIA Me Katell
Source officielleJEX
65c28befa2af13da68689b0d
2 février 2024
2 février 2024
commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 788 212 512, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux audit siège Représentée par Me Katell
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019372
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GAGNIERES prise en la personne de son gérant N° SIRET : 442 963 302 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant - barreau de
Source officielle12e chambre
635237bb8c924eadffcc4aa6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rendu le 16 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Katell
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00465 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BEAUMONT Me Arnaud OLIVIER Me Katell
Source officielleChambre civile 1-6
6960aae3cdc6046d47b74bb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 24/06352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Katell
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/06355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine POMMEL Me Katell
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f44
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00825 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Géraldine SITTINGER Me Katell
Source officielle3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
18 février 2021
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/13156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Katell
Source officielle2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
27 mars 2014
Jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell
Source officielle1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
20 juin 2013
rendu le 08 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 ème N° Section : N° RG : 08/10212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/02084 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélanie GAUTHIER Me Katell
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558bbfc8340a0e74b85c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613003cdc6046d47c378f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. [5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine DEROUBAIX de la SCP CABINET NORMA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Katell
Source officielle12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2016F00659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane DONTOT Me Katell
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2194
25 janvier 2023
25 janvier 2023
rendu le 15 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 19/00904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2022R00809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Katell
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79c7
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/09577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePage 10 sur 15