CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LEFEVRE, avocat plaidant, Me Grégory KERKERIAN

Source officielle

Chambre 1-4

67ef73394fc2fb864ebd1d24

Appel

3 avril 2025

APPELANTE Société SMA SA demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory KERKERIAN de la SELARL

Source officielle

3e Chambre B

6034f7a3e4ac2e2567710b2b

Appel

30 juin 2016

POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN-REA

Source officielle

3e Chambre A

6162c1c434defd4c4b3b4583

Appel

2 novembre 2012

CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN

Source officielle

3e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c68

Appel

4 mai 2017

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] représentée par Me Isabelle FICI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Grégory KERKERIAN

Source officielle

4e Chambre B

615e0dcbc25a97f0381f4f9f

Appel

31 octobre 2013

[F] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN

Source officielle

3e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b84

Appel

14 décembre 2017

APPELANTE SA SMA SA anciennement dénommée GENERALE D'ASSURANCES, siège social [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Grégory KERKERIAN

Source officielle

3e Chambre A

61629bb8eaaf44d62f53e867

Appel

4 avril 2013

avocat au barreau d'AVIGNON S.M.A.B.T.P., demeurant Société [Adresse 15] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01912_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

A B, représenté par Me Kerkerian, demande à la Cour à titre principal de rejeter la requête de la société RBTP et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Source officielle

10e Chambre

616282447a007b88ee1567bc

Appel

18 septembre 2013

ASSURANCE RCS PARIS B 399 277 354 , prise en la personne de son Directeur Général en exercice, [Adresse 3] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10651

Cassation

24 novembre 2021

1343-2 du Code civil et d'AVOIR condamné solidairement la SCI Le Clos des Chênes et Monsieur [X] [W] aux dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de la SELARL d'avocats Grégory Kerkerian

Source officielle

Chambre 1-2

651fa4f4c601f083189914bc

Appel

5 octobre 2023

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 15] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Grégory KERKERIAN

Source officielle

Chambre 1-3

665aba2697d59200081070ff

Appel

25 janvier 2024

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Grégory KERKERIAN

Source officielle

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory KERKERIAN

Source officielle

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d34

Appel

3 avril 2025

de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory KERKERIAN

Source officielle

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

[D] 2.0 dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL

Source officielle

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués assistée de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204642_20250610

Administratif

10 juin 2025

ressort des pièces du dossier que Mme B est nue-propriétaire indivise de l'ensemble immobilier " Cochennec " comportant des terrains, une habitation et des bâtiments agricoles situés au lieu-dit Kerderrien

Source officielle

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93169

Appel

13 avril 2023

MMA IARD aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais d'expertise et de constats, et accordé le droit de recouvrement direct prévu par l'article 699 du code de procédure civile à la SELARL Kerkerian

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent