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890 résultats pour « Khawaja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129334

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant droit à la demande de Mme Khadija

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220350

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija , épouse B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-117021

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

3) were there sufficient counterbalancing factors including strong procedural safeguards to ensure that the trial, judged as a whole, was fair within the meaning of Article 6 §§ 1 and 3 (d) (see Al-Khawaja

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235156

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Misdemeanour Court of Appeal, did the applicant have a fair trial satisfying the combined requirements of Article   6 §§ 1   and § 3   (d) of the Convention (see the relevant principles in Al-Khawaja

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172403

Admin. suprême

28 février 2017

28 février 2017

  QUESTION AUX PARTIES Le requérant a-t-il pu, comme l’exige l’article 6 § 3 d) de la Convention, interroger ou faire interroger les témoins à charge (voir Al ‑ Khawaja et Tahery c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244943

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Germany [GC], no. 9154/10, ECHR 2015, and Al ‑ Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos. 26766/05 and 22228/06, ECHR 2011; see also Strassenmeyer v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7694

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

(Voir aussi Al-Khawaja et Tahery c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237369

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

    Did the applicants have a fair hearing in the determination of the criminal charges against them in accordance with Article 6 § 1 of the Convention (see Al-Khawaja and Tahery v. the United

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214572

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

occasion adéquate d’interroger ou faire interroger leurs co ‑ accusés et principaux témoins à charge, comme l’exige l’article   6 §   3 d) de la Convention (voir, en particulier, Al Khawaja

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD001407812

Admin. suprême

6 septembre 2018

6 septembre 2018

The failure to hear him had constituted not only a breach of the applicant’s rights under Article   6 § 3 (d), but also an insufficient counterbalancing measure under the Al-Khawaja (see Al-Khawaja

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-7730 ESTAIMPUIS BELGIQUE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khadija Z...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117766_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C est le père d'une petite fille de nationalité française, Khadija B C, née le 8 juillet 2017 à Montfermeil (93), issue de sa relation avec Mme D, ressortissante française.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC000402610

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Applicant’s name Birth year Nationality Place of residence Representative   Fatma ALASKAROVA 1957 Azerbaijan Baku Khadija Shirinova   Sevinj ALASKAROVA 1978 Azerbaijan Baku Khadija Shirinova

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136754

Admin. suprême

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD001203605

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

    La Cour a précisé, dans l’affaire Al-Khawaja et Tahery c.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139629

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2003, présentée par Mme Khadija A demeurant, ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008064660

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1999, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008084840

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 1998 présentée par Mme Khadija X... demeurant à Rocheyron, Saint-Christophe-des-Bardes (33330) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214712

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

le jugement du 15 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 13 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918450

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Houda Y... et Khadija

Source officielle