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3 314 résultats pour « LECOMTE Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302392_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Concessions, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché

Source officielle

Page 10 sur 166

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Radiations

LECOMTE, Valérie, Paule, Marcelle, NASSIH

SIREN 947529244Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/04/2026

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Radiations

LECOMTE, Yann, Paul, Marcel

SIREN 978663714Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/01/2026

Voir →

Créations

LECOMTE, Franck, Jean, Marcel

SIREN 484777792Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

LECOMTE, Alain, Marc, LECOMTE

SIREN 817839426Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/12/2025

Voir →

Modifications diverses

LECOMTE, Alain, Marc, LECOMTE

SIREN 817839426Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/10/2025

Voir →

CC

soc

613721d4cd580146773f7d10

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb30a

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Marc A..., demeurant ... (Réunion), 4 / de M. Gilles B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1e7

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Marc B..., ayant demeuré ... de Cicé à Rennes (Ille-et-Vilaine), et demeurant actuellement chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87524

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CC

civ2

607940cf9ba5988459c3ef01

Cassation

7 janvier 1970

7 janvier 1970

AVAIT EU, AVEC PLUSIEURS HOMMES, DES RELATIONS RENDANT INTOLERABLE POUR SON MARI LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, DENATURE LE JUGEMENT QUI AVAIT, AU CONTRAIRE, DECIDE QUE CETTE CORRESPONDANCE RAPPORTAIT LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00012

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Pharmacie Leconte de Lisle à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jean-Marc X... ... 62138 AUCHY LES MINES Représenté par la SCP LECOMPTE-LEDIEU (avocats au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SA INTERVRAC 8 rue des Champs 62217 ACHICOURT Représentée par Monsieur

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc6

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combuni Trenteseaux Leconte, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a9b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LECOUF MAILLIET ne fournit aucun élément de nature à permettre de calculer le gain manqué et d’évaluer la perte de marge brute.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 8 mars 2022, M. [M] a déposé son rapport définitif.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9705

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Bignon, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92b1

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Bignon, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269a9

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., ci-devant, et actuellement

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa825

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe95a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400be8

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8576e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Jean-Jacques LECOMTE, Président délivrée le: assisté par Mme Marie A..., Greffier, à : (Réf. dossier) NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES S.A.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0fa

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle