AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302392_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Concessions, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché
Source officiellePage 10 sur 166
LECOMTE, Valérie, Paule, Marcelle, NASSIH
17/04/2026
Voir →
LECOMTE, Yann, Paul, Marcel
31/01/2026
Voir →
LECOMTE, Franck, Jean, Marcel
28/12/2025
Voir →
LECOMTE, Alain, Marc, LECOMTE
26/12/2025
Voir →
LECOMTE, Alain, Marc, LECOMTE
09/10/2025
Voir →
soc
613721d4cd580146773f7d10
4 mai 1993
4 mai 1993
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars
Source officielle