Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

INEO CENTRE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 30] non représentée Société SUEZ RV CENTRE OUEST [Adresse 39] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS

Concessions, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars

Marc A..., demeurant ... (Réunion), 4 / de M. Gilles B..., demeurant ...

Marc B..., ayant demeuré ... de Cicé à Rennes (Ille-et-Vilaine), et demeurant actuellement chez M.

AVAIT EU, AVEC PLUSIEURS HOMMES, DES RELATIONS RENDANT INTOLERABLE POUR SON MARI LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, DENATURE LE JUGEMENT QUI AVAIT, AU CONTRAIRE, DECIDE QUE CETTE CORRESPONDANCE RAPPORTAIT LA

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D

Jean-Marc X... ... 62138 AUCHY LES MINES Représenté par la SCP LECOMPTE-LEDIEU (avocats au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SA INTERVRAC 8 rue des Champs 62217 ACHICOURT Représentée par Monsieur

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Pharmacie Leconte de Lisle à verser à M.

LECOUF MAILLIET ne fournit aucun élément de nature à permettre de calculer le gain manqué et d’évaluer la perte de marge brute.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combuni Trenteseaux Leconte, société anonyme, dont le siège est ...,

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Bignon, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Bignon, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Le 8 mars 2022, M. [M] a déposé son rapport définitif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., ci-devant, et actuellement

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.