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187 résultats pour « LEMOINE Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD004368598

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

  16219/90, §   20, 31   July 2003, and Alexandrou v. Turkey (merits), no. 16162/90, § 21, 20   January 2009) or at a later stage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

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Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

barreau de MARSEILLE INTIMEES : Madame [K] [H] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française Chez [O] [Y] - [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis LEDAIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002182593

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Alexander , Ministry of Defence, Mr   T. Wilson , Ministry of Defence, Mr   D. Smith , Department of Social Security, Dr   C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

par l'enquêtrice que par le médecin légiste, d'une trace sur sa poitrine s'apparentant bien à une trace de brûlure ; qu'elle s'était également confiée sur les faits un an auparavant à son petit ami Alexandre

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230af

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

ministère public ; l'accusé Lucien Pierre X... et son avocat ayant eu la parole en dernier ; il convient de rappeler qu'aucune opposition n'a été faite à l'audition des témoins Evelyne C..., Chantal X..., Léone

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 13 août 2017 et conclut que : « Le compte rendu opératoire n'est pas informatif et ce document ne remplit pas ses objectifs : décrire les lésions constatées et rapporter

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CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

I... et Saint-Jalmes ; qu ainsi, le 26 avril 1990, la société SMT Goupil effectuait un virement de 30 MF à sa filiale allemande pour justifier, à la direction des relations économiques extérieurs (DREE

Source officielle