Mariana (avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 840) APPELANTE ET : Madame Samia A... 2 Rue des Longs Arpents 95490 VAUREAL Non comparante - Représentée par Me Gilles PARUELLE substitué par Me LEMOINE

(75014) de nationalité Sénégalaise ... 95200 SARCELLES Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et de celles de Maître Alexandre

délibéré les magistrats du siège qui, ayant assisté aux débats, concourent à la décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étaient présents lors du débat et du délibéré M. le président Alessandra

Alexandre Y...

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

Daniel Lemoine, demeurant Le Champ Roquet, 50150 Perriers-en-Beauficel, 26 / de M.

Alexandre X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Piquet et fils, 2 / du CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., défendeurs à la cassation ;

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Alexandre X...le 19 juin 2012. Par lettre de leur avocate, Me Anne DURIEZ, datée du 28 juin 2012 et reçue au greffe du tribunal d'instance le 29, M. Alexandre X...et M.

Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Alexandre, - X... Angélique, - Y...

] Représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES DÉFENDEURS : Monsieur [U] [V], né le 22 Juillet 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Alexandre

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Alexandre et désigné l'association ARIANE en qualité de tuteur. Par courrier daté du 30 novembre 2012, l'association Ariane a fait appel de cette ordonnance.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Alexander

Pierre-Alexandre X... C/ M.

Sargos, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunaud, Bourgeot, MM.

Alexandre X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section Industrie), au profit de la société Isoa Isolation, société à responsabilité