et, aucun des moyens soulevés ne sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le premier moyen

Marie-Laure A... a fait assigner son conjoint en divorce.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

MOYENS DES PARTIES [* Reprenant les moyens développés et les demandes formulées dans ses conclusions Madame Laure X... née Y... demande à la Cour - De la déclarer recevable en son appel à l'encontre du

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

après relaxe de Marc Y... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 400, 512, 593 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2011), que la société Kriss Laure, qui commercialise

No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...

la SCI PHOEBUS représentée par sa gérante Madame Laurie Toussainte Odette X....

Marie Laure Y... ne demande pas sa réintégration.

Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Marie-laure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2010), que Mme X..., employée depuis le 23 octobre

chefs de demandes concernant les lauriers et un olivier situés hors les limites légales de l'article 671 du Code civil, l'huissier ayant constaté que les lauriers sont plantés à moins de 50 cm de la façade

Sur les moyens relatifs au dossier soumis à enquête publique : 2.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen , ci-après annexé : Attendu que M.

26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

SIRET : 328 621 586 représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMES Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Laure