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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01091

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Laurent, conseiller rapporteur, Mmes Leprieur, Sudre, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00515

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00231

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01615

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil, en date du 30 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ef

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

La S.A.S. critique enfin le montant des sommes demandées par Laurent Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ae

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

C/ Laurent E... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87281

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

C/ Laurent X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bc

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

C / Laurent X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N ? Chambre : 1ère N ? Section : A N ?

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc2e405357f749eab34

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007694094

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Bon du fait du mauvais fonctionnement du champ d'épandage de la commune de Saint-Laurent-de-Mure : Considérant, en premier lieu, que contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Laurent-de-Mure,

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c9d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01530

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM. Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00232

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00313

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00194

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00800

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00954

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00747

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

Laurent X... à M. B... et un courrier adressé le 4 octobre 2008 à M. B... par M. Laurent X... en sa qualité de PDG de l'Est Eclair.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02695

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Laurent Y..., ce dont la société intimée n'a été informée que postérieurement au licenciement de M. Laurent Y....

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551576c5d9057df7ff92

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

APPELANT Monsieur [D] [T] [O] né le 25 juin 1999 à BOKE de nationalité Guinéenne Comparant en personne, assisté de Me Robin DOUCE, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle

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