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183 résultats pour « Laurent VIDEAU »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

résidents espagnols, dont l'un semblait revenir du Maroc et qui venaient de se faire contrôler à la frontière par la douane française au volant d'une Mercedes classe B, aménagée d'une cache qui était vide

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... exposait que la société Oba était une coquille vide, « Elle travaille un peu mais c'est tout.J'ai créé cette société pour faire des spectacles et du karaoké.

Source officielle

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