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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f8
6 juin 2013
6 juin 2013
siège social [Adresse 4] [Localité 3] ANGLETERRE Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Me Michel GUIZARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Laurent
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e42
17 mars 1993
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Videac, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10371
24 mai 2023
24 mai 2023
Vigneau, président, M.
Source officielleChambre 3-4
63cf8466a6687f7c904cb9b6
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[O] [S] Représentant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE Appelant SAS LEASECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10280
13 avril 2023
13 avril 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10280 F Pourvoi n° Z 21-20.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10003
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cbe498f0b428bb832f
23 avril 2013
23 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10012
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[X], de Me Laurent Goldman, avocat de la société Crédit agricole, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10667
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vigneau, président, M. Gauthier, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10244
29 mars 2023
29 mars 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10244 F Pourvoi n° K 22-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10372
24 mai 2023
24 mai 2023
[U] [C], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Distrilib, en remplacement de la société Louis et Laurent Hirou, défenderesse à la cassation.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10551
4 décembre 2024
4 décembre 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10551 F Pourvoi n° J 23-18.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10815
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[X], de Me Laurent Goldman, avocat de la Société abbevilloise de révision comptable, et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00473
28 juin 2023
28 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2021), le 9 novembre 2005, la société Laurent et Charras, conseil en propriété industrielle, a procédé, pour le compte de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10029
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10029 F Pourvoi n° R 22-18.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10662
17 septembre 2025
17 septembre 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10662 F Pourvoi n° F 23-24.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officielleChambre civile TI
64bb735b0d42fcd969e7cf5d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2017/008190 du 06/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel VIDELO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10305
12 juin 2024
12 juin 2024
Calloch, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10456
21 juin 2023
21 juin 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10456 F Pourvoi n° Z 22-15.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
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