Corneloup, Pometan, Foulquié, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Finidori conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Soulard, Lemoine, Mmes Degorce, Labrousse, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Chaumont, Delbano, Mme Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRV [B] [P], [S], [A] [G] épouse [P] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges

MESOLIA HABITAT C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2014, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

Pometan, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.