AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa33
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Joël X... ... 08140 BREVILLY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa34
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Yves X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa35
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... 08110 CARIGNAN représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa36
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Philippe X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4d
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Roger X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Guy X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Claude X... ... 08450 ANGECOURT assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab50
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08140 BREVILLY représenté par SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab51
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Florent X... ... 08450 REMILLY AILLICOURT représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab52
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Gérard X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab53
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Michaël X... ... 08200 SEDAN représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab55
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab56
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Madame Sandrine AA... ... 08140 DOUZY représentée par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab61
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard AA... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab62
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Yves X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab63
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Cédric A... ... 08210 AUTRECOURT assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab64
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Michaël X... ... 08160 FLIZE représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Philippe X... ... aux Bois 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba1
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Mahfoud X... ... 08110 BLAGNY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb9
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean Luc X... 10 Les Longs Paquis 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
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