. ... 08700 GESPUNSART Assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur Daniel B... ... 08700 NOUZONVILLE Assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats

LEASETIC C/ Madame [N] [T], S.A.S.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24082020 du 24 août 2020 du maire de la commune de Locronan interdisant la circulation des véhicules sur le chemin rural n°9 sur la section comprise entre Ty Nevez Leustec

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Camille LEAUTIER

Léautier, juge de la mise en état, assistée de Madame C.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Camille LEAUTIER

Léautier, Juge de la mise en état, assistée de Madame C.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [D] [Y], né le 01 Novembre 1985 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] Madame [X] [H], née le 15 Mai 1986 à [Localité 2

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 04 Juillet 2025 devant Camille LEAUTIER , siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de

décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49600 ANDREZE représenté par la SCP LEOSTIC

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 04 avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEAUTIER