établis sur une longue période et dont il faut remarquer qu'ils ont été passés, non la nuit, mais la journée, ne sauraient constituer le délit de violence volontaire, ni même la contravention de violence légère

faute commise et, par motifs éventuellement adoptés, que l'employeur ne rapporte pas l'existence de l'intention de la salariée de nuire à l'entreprise, que la faute est réelle mais de qualification légère

calculée sur cette durée de travail ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes d'indemnisation au titre de la modification de son contrat de travail au regard de sa rémunération, laquelle serait légèrement

signifiées le 25 janvier 2013, M. et Mme [J] faisaient valoir que l'action tendant à la démolition de constructions irrégulières sur parties communes, dès lors qu'elles sont constituées par une structure légère

, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Prat, faisant valoir que l'effectif du service comptable avait toujours été suffisant et que le successeur de Mme X..., avec un effectif légèrement

n'établit davantage les conséquences des violences qui auraient été exercées sur l'enfant ; qu'en l'état, les uns et les autres ne sauraient être retenus que comme des contraventions de violences légères

matière de l'immeuble auquel il avait été simplement adjoint, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés, et alors, 3°/ qu'en toute hypothèse, une construction légère

pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, violant, de ce fait, les articles L. 122-14-3 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, deuxièmement, qu'une faute, même légère

propriétaire d'un fonds n'est responsable des dommages causés par le gibier vivant sur son fonds que s'il est en quantité excessive sur ce fonds ; qu'en se bornant à relever que le gibier serait légèrement

X... n'avait pas commis une faute même légère justifiant un partage de responsabilité dans la rupture de la convention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1184 et

urgences du service, il n'en demeure pas moins qu'une telle clause ne saurait prévaloir sur les dispositions protectrices prévues par la loi en faveur d'un salarié protégé, sans préciser en quoi une si légère

l'étiquette litigieuse que le nom X... était indiqué en caractères identiques au mot Château situé sur la première ligne de ladite étiquette; que ces mots étaient imprimés en caractères de taille légèrement

parties », que celle-ci devait « prévaloir » sur la limite résultant du procès-verbal de bornage, « dans la mesure où [l'emplacement des bornes] constituait l'indication tangible, visible, serait-il légèrement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société Duic Floch architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Duic Lemesle

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société New Lexel Cosmetics, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , en redressement judiciaire, 2°/ à M.

Clenbuterol ; qu'ils ont, cependant, affirmé qu'ils ignoraient la présence de ce produit interdit dans l'aliment pour bétail même s'ils ont admis avoir choisi ce fournisseur dont l'aliment était légèrement

l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle; alors, d'autre part, que la contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances et non pas en fonction des différences dont l'allégation de "très légères

Lebert et Buisson" en vue de la construction d'une base fluviale ; Vu 2°), sous le numéro 101 206, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1988, présentée par