DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE c/ [N] [E] [Z] [K] épouse [W], [X] [W] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Marion

X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir mis à la disposition de sa compagne un véhicule de type « Mini one » entre septembre 2012 et juillet 2013, dont les mensualités de leasing et les frais

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien

filets de protection et des bâches a été financée, pour un montant de 4 millions de francs, par la société de droit tchèque Mac Trade qui a loué ce matériel à la société Europlast par un contrat de leasing

complément d'un acompte de 302 430 francs réglé antérieurement le 30 juillet 1986; que le 15 décembre 1986, Franco Lepri a écrit à la partie civile pour l'aviser qu'elle reprenait à son compte le contrat de leasing

Leang X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre solennelle), au profit de la société BNP Leasne, venant aux droits de la Natio Equipement

. # Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG κατά Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Berlin - Γερμανία. # Υπόθεση 147/73

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

T... , domicilié [...] , 5°/ à la société HSBC Real Estate Leasing, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

[X] [I]-[N] épouse [Q] demandent au tribunal de :Ordonner l’homologation du projet de partage de la terre [Adresse 8] et de celui de la terre [Adresse 9] établis par le cabinet de géomètres ANDING-LEININGER

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L. TRAITEUR DU BOCAGE S.E.L.A.R.L.

pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société De Lage Landen Leasing

unis, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° F 18-20.064 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société CM-CIC Leasing

francs pour l'ensemble des parts sociales ; que les promettants déclaraient que le passif de la société comprenait uniquement une dette de 345 000 francs envers une société Sodega, "un prêt BNP et un leasing

[J] [S] et Mme Mme [M] [S] née [W], de Me Balat, avocat de la société De Lage Landen Leasing, et après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

formé le pourvoi n° V 23-16.532 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Berivo Strategic Equipment Leasing

#Noodbijstand van de Gemeenschap aan staten van de voormalige Sovjet-Unie - Lening - Documentair krediet - Beroep tot nietigverklaring - Ontvankelijkheid - Rechtstreeks geraakt worden.

. # Bijeenbrengen van kapitaal - Kapitaalrecht - Door moedermaatschappij aan dochter verstrekte renteloze lening - Belasting over inkomsten van vennootschappen. # Zaak C-287/94.