territoire de la commune de [...] en Charente-Maritime, d'un autre sur le territoire de la commune de [...], la confiscation d'un véhicule Citroën C5, la confiscation des sommes de 2 543,57 euros sur un livret

totalement de leur pécule obtenu par l'épargne, au profit de personnes qu'ils connaissaient depuis très peu de temps, les sollicitations de Jean-Claude X..., qui n'avait pas de procuration sur les livrets

Les 12 juillet et 12 octobre 2017, [Y] [U] a procédé au rachat du livret retraite qu'il détenait dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 8] pour un montant de 320 000 euros.

l'état d'un testament authentique du 26 juin 2015, les instituant tous légataires universels et léguant à titre particulier, à ses deux petits-enfants, tous les biens possédés à Nogaro et un compte sur livret

cassation de trois jugements n° 97/266, 97/268 et 97/269 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Frédérique X..., domiciliée Clinique Lafourcade

cassation de trois jugements n° 97/270, 97/271 et 97/272 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Liliane X..., domiciliée Clinique Lafourcade

Denis X..., domicilié Clinique Lafourcade, Avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation

Christian, Michel X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de

Jean-Paul X..., domicilié à la Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Paul X..., domicilié à la Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

en cassation de quatre jugements n° 97/254 à 97/257 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Françoise X..., domiciliée clinique Lafourcade

en cassation des jugements n° 97-258, 97/259 et 97/260 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Danièle X..., domiciliée Clinique Lafourcade

Jean-Pierre X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation

Z... ont adhéré conjointement à une convention d'assurance-vie dite "Livret d'épargne et de retraite" ; que M. X... est décédé le 15 mars 1992 avant le terme du contrat ; qu'en juin 1998, Mme Y...

Par ordonnance du 13 mai 2022, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie pénale de sommes d'argent pratiquée à hauteur de 22 526,37 euros sur le compte livret A dont [H] [L], mineur pour

Les caisses de Crédit mutuel visées à l'article 207-3 du code général des impôts peuvent ouvrir à leurs déposants un compte spécial sur livret dans des conditions définies par décret. ( ...) II.

au salarié, sans s'expliquer sur les six dossiers où des erreurs importantes avaient été relevées, concernant notamment des erreurs de date, absence d'indication sur des éventuelles subventions, des livrets

introductive d'instance et des conclusions ultérieures qu'il a déposées devant le tribunal, le souscripteur a d'ailleurs implicitement mais nécessairement reconnu avoir reçu lors de son adhésion un livret

sa décision de base légale ; " alors, de quatrième part, dans ses conclusions régulièrement déposées, Georges X... soutenait que des consignes de sécurité précises avaient été indiquées dans un livret

virement de 20 000 € en date du 27 avril 2012, qui figure au nombre des virements retenus par la cour d'appel comme frauduleux, avait été opéré non pas au profit de Mme [A] mais au crédit d'un compte livret