industrielle, agricole, artisanale ou immobilière, à l'exclusion des placements collectifs et des entreprises financières au sens du règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long

Article 15

Code inconnu

conditions déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique, les actions de formation professionnelle prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long

Article 14

Code inconnu

Les personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret suivent une formation continue tout au long de leur carrière.

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11

Code de l'urbanisme

Pour les aérodromes où le nombre annuel de mouvements commerciaux n'excède pas 10 000 dans l'une des trois hypothèses de court, moyen ou long terme et caractérisés par une forte variation saisonnière ou hebdomadaire de l'activité aérienne telle qu'elle

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 08

Code de la consommation

Les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent des denrées alimentaires mettent à la disposition des consommateurs, tout au long de l'année, une information claire et lisible relative à la saisonnalité des fruits et légumes

Article R343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 21

Code de la propriété intellectuelle

alinéa de l'article L. 343-2 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long

Article R521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 21

Code de la propriété intellectuelle

alinéa de l'article L. 521-6 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long

Article R623-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 21

Code de la propriété intellectuelle

alinéa de l'article L. 623-27 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long

Article R722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 21

Code de la propriété intellectuelle

alinéa de l'article L. 722-3 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long

Article R615-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 00

Code de la propriété intellectuelle

alinéa de l'article L. 615-3 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long

Article Annexe I

Code inconnu

Formation statutaire, formation professionnelle tout au long de la vie ....................................... ....................................... ....................................... ....................................... ..

Article 1

Code inconnu

Les ressortissants étrangers titulaires d'un visa de long séjour mentionné aux 4° à 14° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, doivent accomplir les formalités prévues au même article en utilisant le

Article 3

Code inconnu

Le promoteur évalue la sécurité de chaque médicament expérimental de façon continue, tout au long de la recherche.

Article 15

Code inconnu

déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique, les actions de formation professionnelle prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long

Article Annexe 1

Code inconnu

. ― La documentation mise en place doit permettre de conserver, tout au long des opérations, la traçabilité du matériel végétal jusqu'à sa parcelle d'origine.

Article R613-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

éléments suivants : 1° Un diagnostic détaillé des causes de la défaillance avérée ou prévisible de la personne en cause et des circonstances qui sont à l'origine de ses difficultés ; 2° Une description des mesures prévues, visant à rétablir la viabilité à long

Article R716-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 51

Code de la propriété intellectuelle

alinéa de l'article L. 716-4-6 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long

Article R3113-39-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 38

Code des transports

Tout au long de la période de validité de celui-ci, le centre agréé informe sans délai le préfet de région de toute modification des conditions ayant prévalu à la délivrance de l'agrément.

Article R3211-40-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 39

Code des transports

Article R6241-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70

Code du travail

région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste, communiquée par le président du conseil régional, des organismes participant au service public de l'orientation tout au long

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