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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f0
19 mars 2008
CHARLOT prise en la personne de ses représentants légaux ... 35133 BEAUCE représentée par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître A...
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet LAFARGE, toque : T 10, ASSOCIATION JEUNESSE ET MARINE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75012 PARIS représentée par Maître Louis
Pôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08329 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 8
6163d00674df0e9c0194f8fa
3 juin 2010
barreau de PARIS, toque : D1291 INTIMÉE Société ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL (ITM LI) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Louis-Charles
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
BB... épouse Z... ... 75116 PARIS représentée par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BEILLE substituant Me MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur Fabrice Stéphane
Pôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0232, INTIMEE LA SOCIETE POWEO ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 8
61635157a2ead9ed860b6f81
29 mars 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05283 APPELANT Monsieur [I] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles
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2 avril 2008
Arielle avocat et associés, toque B783 INTIMES Monsieur Henri Z... ... 06390 CONTES représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître GIACOMONI Jean A... avocat
Pôle 1 - Chambre 4
616343ed88dc29ccde27f05a
14 octobre 2011
-Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010089460 APPELANTE SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37c
17 décembre 2009
avocat au barreau de PARIS, toque : C 1176 INTIMÉ Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Louis-Charles
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
LES EDITIONS ATLAS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Juan Carlos F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 38
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21 juin 2011
ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCI FUBLAINES LE PIN prise en la personne de ses représentants légaux 31 bis rue de Thionville 75019 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me
Pôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
PARIS, 4ème Chambre, 1ère section - RG n° 08/08451 APPELANTS Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Louis
6253ca25bd3db21cbdd8a340
13 décembre 2007
demeurant ..., représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Hugues Y..., avocat au barreau de PARIS, toque R 050.
Pôle 5 - Chambre 9
6162d674a2a5768a176c557a
22 septembre 2011
APPELANTE: Saociété anonyme GROUPIMO ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 5
6163874e947dd77ae6de041c
20 octobre 2010
MARCEAU 70 agissant en la personne de son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître BENIZRI avocat INTIMEE
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
Chambre - RG n° 08/000015 APPELANT: Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] (13) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles
61639e0ec27cfcda968a639b
25 novembre 2010
nationalité tunisienne Madame [I] [J] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 10] (Tunisie) de nationalité tunisienne Demeurant toutes deux [Adresse 5] (Tunisie) représentées par Maître Louis-Charles
61636a9022908a2ec611e8de
28 avril 2011
toque : C93 INTIMÉE Société FONCIA GESTION IMMOBILIERE ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Louis-Charles
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