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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
né le 04 Décembre 1939 à SAINT AUBIN MONTENOY (80) de nationalité française demeurant ... 80000 AMIENS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Bernard Charles René
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-François
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
née le 16 Novembre 1957 à PARIS 14ème de nationalité française demeurant ... 91190 GIF SUR YVETTE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me DROUHIN Karine, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
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24 novembre 2010
HUYGHE, avoué à la Cour, assistée par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, Madame [KZ] [G] [Z] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
6163f36d700ef6338d41139c
2 décembre 2009
EBAY EUROPE agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] L-2240 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christine GATEAU, plaidant pour Lovells LLP,
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21 novembre 2007
09825 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2007 Date de saisine : 10 Mai 2007 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges
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ELLIOTT agissant en la personne de son gérant, rep/assistant : Me Louis-Charles HUYGHE - No du dossier 270399 Intimée : S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 8
6163d5b6c8005eb80ab945e0
16 février 2010
& Associés) Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Laurence DAUXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K
Pôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/10124 APPELANTS 1°) Mademoiselle [I] [D] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Louis-Charles
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20 juin 2007
représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE SAINT SÉBASTIEN agissant en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75011 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour
Pôle 6 - Chambre 2
6163fdd7b83ec65bfc4454b8
14 janvier 2010
S40 substitué par Me Philippe DUBOIS, avocat au barreau de PARIS et de Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, K020 INTIMÉ Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Louis-Charles
6253ca98bd3db21cbdd8b7f7
21 février 2008
APPELANTS Monsieur Jean Y... né le 2 décembre 1923 à Marseille (13), de nationalité française, ... 75007 PARIS représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assisté de Maître
6253cb18bd3db21cbdd8cd40
15 octobre 2008
déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51313 APPELANTS Monsieur Patrick Georges Marie X... 20 rue Moncey 75009 PARIS représenté par Me Louis-Charles
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22 février 2011
HERIARD DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 156 MILON & Associés, avocats au barreau de PARIS Madame Christine Chantal Y... épouse X... ... 94230 CACHAN représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 10
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5 janvier 2011
LEGAL INTIMES SA FORCE BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN
6163cdb2a4f434918a1e523f
17 février 2010
EBAY FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Thomas ROUHETTE, plaidant pour LOVELLS LLP, avocats au barreau de Parais, toque : J.033
Pôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde126683794
10 novembre 2009
[Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 13] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me J.
Pôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f3
15 avril 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81844 APPELANTS Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
[Adresse 3] [Localité 11] défaillante INTERVENANTS Maître [NJ] [Y] es qualité d'administrateur judiciaire de la Société OPENING demeurant [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Louis-Charles
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