Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de viols

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Jeantil, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis 7 Promenade Saint Germain - 75013 PARIS représentée par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES

Vu 1°/, sous le n° 323460, la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE BLUE-LINE, dont le siège est 27 avenue Louis de Broglie

2010/ 000777 du 25/ 003/ 2010 accordée parle bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION DE LA MARTINIQUE DITE MAE 94 bld du Général de Gaulle

Louis J..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 14°/ M. Georges C..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 15°/ M.

Compagnie d’assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, qui vient aux droits et aux obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED 110 Esplanade du Général DE GAULLE

organique du 5 octobre 2015, la loi espagnole ne prévoyait pas la sonorisation, tout en faisant état d'une note du Ministère de la Justice français relative à l'application européenne de la sonorisation

Jean-Louis Brignol, statuant après cassation de l'ordonnance de non-admission d'appel rendue par M.

Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de BLOIS, en date du 1er mars 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs d'amende

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYV CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE C/ E.U.R.L.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

L'ONIAM a alors engagé à l'encontre de la clinique SAINT LOUIS et de la SHAM l'action récursoire prévue par l'article 1142-15 alinéa 4 du code de la santé publique.

Jean-Pierre X... ... 36290 MEZIERES EN BRENNE Représenté par : Me Kossi AMAVI (avocat au barreau de VAL DE MARNE, vestiaire : PC 092) APPELANT à : SCP CHESNAY TRIANON 2 avenue Charles de Gaulle

X..., de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Nouveau Logis, de Me Hémery, avocat de MM. XW..., XY..., XZ..., XB..., H... et Y..., de Mlle Z..., de MM.

par la société PRESENCE pour le lotissement des parcelles cadastrées section AX n° 26, 27 et 28 ; 2°) d'enjoindre au maire de La Gaude de statuer à nouveau sur la demande dans un délai de 15 jours à

SMA assureur de la société TIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75738 PARIS CEDEX 15 défaillant SMABTP en qualité d’assureur de VS-A 08 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant SMABTP en qualité d’assureur

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis

Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 19 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation relative au stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de