l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que la société Castorama a pris en location un matériel fourni par la société M2 et financé par la société Loxxia

pas tenus de le faire et qu'Amazon FR Logistique n'était pas visée par une mesure conservatoire.

les techniciens hospitaliers exercent des missions de préparation et de contrôle d'opérations techniques ou scientifiques, qu'ils participent à l'élaboration des projets de travaux et à la gestion logistique

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS

Louis contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1989, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour destruction et dégradation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis C..., société anonyme, dont le siège

X..., engagé le 4 février 1974 en qualité de chauffeur livreur par la société Grimaud logistique, a été licencié pour motif économique le 17 mars 2003 par le mandataire-liquidateur de la société ; Attendu

X..., consécutivement à l'ordonnance d'expulsion et au licenciement pour faute grave, de ce qu'il avait été privé de la possibilité d'utiliser les locaux et la logistique de la société Pulvorex, au motif

conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HARO LOGISTIQUE

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

X... et sa mère ; que Laurent X... avait été désigné en qualité de gérant de la société Jean Louis en novembre 1993, succédant à son père ; qu'en 1996, la société Jean Louis avait formé le projet d'acheter

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10

Vu les articles 14 et 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-12 et L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Système Industriel et Logistique

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de la société Rémy Loisirs au paiement de diverses indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu

Sur la vérification des situations de travaux : La société Top loisirs reproche à l'EURL F...

d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite ; qu'il est impossible de dissocier les fins recherchées par les professionnels des loisirs de celles poursuivies par leurs clients

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé

Ribeiro Y..., alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, ayant constaté que le contrat de location-gérance formé entre la société Le Saint-Louis et M.

Marie-Louise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à 10 000 euros d'amende