référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Lucien

Lucienne, - LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour destruction

l'arrêt de retenir la compétence des juridictions françaises pour connaître du licenciement du salarié le 19 octobre 2010 alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 5-1 de la convention de Lugano

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Lucien

relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Lucien Barrière par la famille Desseigne-Barrière

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X... veuve Y... est décédée le 6 mars 1998, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Roger, Ginette, épouse Z..., Charles et Lucien

"alors, d'autre part que, en l'état de la contradiction entre les mentions de l'arrêt de condamnation et les mentions du procès-verbal des débats, faisant état d'un neuvième juré en la personne de Lucien

Lucien Y..., décédé en 1985, Mme A... a assigné le fils de celui-ci, M.

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Lucien Walter, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Lucien Y..., 2°/ Mme Paulette D... épouse Y..., demeurant ensemble19, Cours Pasteur, 33130 Bègles, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section

Y..., domicilié [...] 5°/ à Mme Linda Y..., épouse A..., domiciliée [...] , tous trois agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit de leur père, Lucien Y..., décédé, et de leur mère

Lucien F..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mmes veuve B... et Jonchière, de Mme H..., épouse Y..., de M. Marcel H..., de Mme H..., épouse I..., de MM.

Lucien X... et son fils Jean-Claude ont constitué, en 1973, une société en participation pour exploiter deux établissements agricoles ; qu'en 1996, M.

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... et Lucien A... ont souscrit le 23 février 2009, en qualité

née le 25 Mai 1974 à ADZOPE (COTE D'IVOIRE) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2108

vendeurs "dont il ne connaissait ni les noms ni les adresses et qui changeaient souvent d'un dimanche à l'autre" ; que les constatations effectuées et les déclarations précises et circonstanciées de Lucien

la loi précitée, de statuer sur le pourvoi en ce qu'il concerne l'action civile ; II- Sur l'action civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lucienne

Y... était cotitulaire avec sa mère, Lucienne Y..., les règles du mandat ne s'appliquaient pas et M. X...