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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f9

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Martine-marie KERLANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2a

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Jean-Philippe X... ... 03270 MARIOL représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Gilles Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f373

Appel

7 février 2012

7 février 2012

R.G : 10/02649 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 19 mars 2010 RG : 2004/1913 ch no4 SARL IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89943

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a223

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Simioli 10098 RIVOLI TORINO (ITALIE) Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Massimo ARGAN (avocat au barreau de CUSSET APPELANTE ET : La S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a461

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour)-représentant Me FABRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me B...(barreau de PARIS) APPELANT ET : M. Pierre C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5c

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00832 S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f57

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

COURNEUF 63230 BROMONT LAMOTHE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a763

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a533

Appel

8 février 2007

8 février 2007

BONNET ... 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP A... - ROBERT - VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c0

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 681 INTIMEE Madame Martine Marie A... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa0

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE-BERNARD-FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : M.

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

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Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89930

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/00948 Armando X... / Maria Y... divorcée Z...

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Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a518

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

José Z... exerçant sous l'enseigne Agence GAMBETTA ... 63500 ISSOIRE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Christèle C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e761

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

APPELANTE : Mme Martine Marie Françoise X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a767

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

BAULAND & GLADEL, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, GROUPAMA CENTRE SUD Arrêt rendu le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Y... : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me (aide juridictionnelle Totale numéro 2002001660 du 14/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANT ET :

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

ETIENNE MARTIN Rue de l'Industrie 42510 BALBIGNY Représentant : la SCP LECOCQ (avoués à la Cour) Représentant : la SCP BOUFFERET GUILHEM TOMAS (avocats au barreau de ROANNE) grosses délivrées le 25

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