rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de Mme Colette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

LA MOTTTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat plaidant INTIMÉE S.A.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société L.S.CO Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-19.718 contre l'arrêt rendu le 16 mai

10 120 euros, un moteur muni d'un collecteur d'échappement monobloc.

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 5 ans

L'EURL Garage An Auto 21 fait valoir que : elle est intervenue le 31 mai 2025 sur le véhicule de M.

La livraison de ce moteur a été facturée à la société Meuse et Sambre le 31 mars 2008. 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars

Il soutient que le diagnostic de la réfection du moteur au regard du bruit récurrent n'a pas été bien établie et qu'un garagiste est mal fondé à opposer aux préconisations du constructeur qu'il connaît

arrachement de la partie moteur entre la jante et le moteur.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 1993), que M.

fabriqués par la société allemande Man Nutzfahrzeuge (la société Man) ; que l'un des moteurs ayant présenté des désordres persistants qui devaient conduire à son remplacement, l'acheteur a, le 11 octobre

: du 19 avril au 16 mai 2022, relative aux travaux nécessaires pour la mise en place du moteur de 2.100 tr/mn.

4JH5SE YANMAR 54 cv (cf. les justificatifs produits par le demandeur à travers ses pièces n° 16, 20 et 21) ; qu'en effet, le 18 mars 2009, le moteur PERIGNS 40 cv type 4108 M s'est trouvé noyé jusqu'aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Il a imputé l'avarie moteur à un manque de lubrification et a retenu qu'une boue pétrolière épaisse a contaminé tout le circuit de lubrification du moteur, que cette pollution est à l'origine des désordres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 18) de la Mutuelle du Mans assurances IARD, société à forme mutuelle dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 28