Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après

Article 34

—

aux secrétaires généraux des mairies annexes, par pli recommandé, au plus tard le 7 décembre à 18 heures.

Article 10

—

Le maire de la commune est informé des décisions prises en application des dispositions des alinéas précédents.

Article L5912-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

Les séances du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires sont publiques.

Article D112-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers comprend : 1° Un député et un sénateur ; 2° Cinq représentants des associations de collectivités territoriales : a) Le président de l'Association des maires de France et le président de la Fédération

Article 1-3

—

Pour l'application des dispositions des articles 1er, 1-1 et 1-2, si, dans le département, il n'existe pas d'association de maires ou s'il en existe plusieurs, le représentant des communes est élu par les maires des communes du département.

Article L5211-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 58

Code général des collectivités territoriales

La création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.

Article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

Les demandes prévues à l'article L. 422-7 sont présentées au maire. Elles peuvent l'être à tout moment. Le maire les transmet avec son avis au président de la fédération départementale des chasseurs dans le délai d'un mois.

Article L2512-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 14 > 71

Code général des collectivités territoriales

I. - Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article.

Article 3

—

suivants : 1° Le préfet de la Martinique ; 2° Les quatre députés à l'Assemblée nationale élus en Martinique ; 3° Les deux sénateurs du département de la Martinique ; 4° Le président du conseil régional ; 5° Le président du conseil général ; 6° Six maires

Article L125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Article L2123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 07

Code général des collectivités territoriales

Le maire délégué, visé à l'article L. 2113-13, perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée conformément aux articles L. 2123-20 et L. 2123-23 en fonction de la population de la commune associée.

Article D241-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

Code forestier (nouveau)

La délibération du conseil municipal ou de la commission syndicale est affichée à la mairie des communes de situation des pâturages pendant quinze jours au moins avant d'être communiquée par le maire au préfet.

Article D171-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 70

Code forestier (nouveau)

Pour l'application de l'article D. 113-12, le représentant des maires des communes de la région mentionné au 8° est désigné par l'association départementale des maires de Guadeloupe.

Article L325-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 58

Code de la route

Le maire, le président d'un établissement public de coopération intercommunale, le président du conseil départemental et, à Paris, le maire de Paris ont chacun la faculté d'instituer un ou plusieurs services publics de fourrières pour automobiles relevant

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 41

Code rural (nouveau)

Les deux maires de communes rurales sont désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, sont élus par les maires du département.

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

Code de la route

une route classée ou non à grande circulation relevant de la voirie départementale ou communale ; 2° En agglomération, par arrêté du maire ou, pour les routes à grande circulation, par arrêté conjoint du préfet et du maire et, dans les départements

Article L341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 33

Code forestier (nouveau)

L'autorisation de défrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie de situation du terrain.

Article R302-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de la construction et de l'habitation

de France et du président de l'Association des communautés de France ; -un représentant de l'Union sociale pour l'habitat, sur proposition de son président ; -un représentant du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, sur proposition

Article 14

—

Le document regroupant les états mentionnés aux articles 12 et 13 du présent décret doit parvenir le 20 septembre 1979 au plus tard aux maires compétents à savoir : S'il s'agit des états mentionnés au premier alinéa de l'article 12, le maire de la commune

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