DBVN-V-B7G-GVAW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury

DBVN-V-B7G-GV4J Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 24 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

du code de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

VINGT QUATRE *** APPELANTE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Lucie GILLARD de la SCP CAMILLE & ASSOCIES du barreau de Toulouse substituant Me Malaury

INTIMÉE : [7] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en

Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/03077 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

: Pole social du TJ de NANTES Références : 21/00810 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal Perdu, avocat au barrau d'Amiens, substituant Me Malaury

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02395 APPELANTE La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01933 APPELANTE La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [W] [Adresse

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse

Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille GRUNEWALD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Malaury