de son intervention sur le chantier en temps utile ; que le Centre faisait valoir qu'en décembre 1992, la société CBA avait achevé ses travaux et quitté le chantier ; qu'en mettant à la charge du Centre

[C] était intervenu sur le chantier dont avait été chargée la société Exedra, en qualité de chauffeur de pelle mécanique, en exécution d'un contrat « qui s'apparente à un contrat de location ou de mise

attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié, engagé le matin même par la société Bajeux, a fait une chute mortelle de huit mètres alors qu'il posait des tôles sur une charpente métallique, sur un chantier

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1, ensemble l'article 15 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

la personne qui n'a ni conclu le marché de travaux, ni dirigé l'entreprise attributaire du marché, ni même connu l'existence, l'attribution et l'exécution du marché ; qu'il résulte des énonciations de

est ..., Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

les sommes dues d'une part au titre du marché initial, d'autre part au titre des travaux modificatifs et enfin au titre des dépenses complémentaires ; qu'il était ainsi réclamé au titre du marché « îlot

Si les parties discutent de la compatibilité des clauses relatives à l'actualisation des prix et à la révision du prix avec un marché à forfait, aucune ne remet en cause la qualification de marché à forfait

B... apparait comme la suivante : la société Blanchon, en la personne de son dirigeant Jean-Louis Y... aurait pu contacter le directeur de la Sarebat, Julien Z..., pour l'inciter à se retirer du marché

Le Clos d'Orléans, d'autre part, quatre-vingt-quatre jours de retard dans la désignation des sous-traitants pour le chantier Zac Vert Coeur et retenu que le marché n'étant pas arrivé à son terme, la société

refus ont abouti à sa mutation sur un chantier autre que celui indiqué dans son contrat de travail ; que ces trois événements sont les suivants : - en mars 1994 : alors que tous deux étaient dans la cave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chantiers et ateliers de la Perrière, dont le siège

d'ouvrage et les sous- traitants, confiant le pilotage du chantier à la société C..., aux seules fins de dégager une marge bénéficiaire substantielle sans délivrer la moindre prestation ; que Pierre Y

public sur procédure d'appel d'offres en entreprises groupées diligentée par le Centre hospitalier régional de Lille, maître de l'ouvrage, la société Rinaldi Structal a été chargée de la réalisation du

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1994), que la société Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo (société CMCM), maître de l'ouvrage, a, par marché

VU LE RECOURS SOMMAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 29 MARS 1978, PRESENTES PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

HT en raison des retards de paiement et du blocage du chantier, une perte d'une marge estimée à 24 086 € HT et d'autre part des surcoûts liés à l'arrêt et à la relance du chantier estimés à 4 725 €.

ou du marché public. 11.

ayant indiqué elle-même dans le compte rendu de chantier du 22 septembre 2016 le nom de la société de gardiennage en charge de la sécurité du chantier (Mondiale Sécurité Privée) et a produit son attestation