Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations

1996, à MM.

Mme Le Gall, de Me Choucroy, avocat de M.

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry , 9 mai 2023), par acte du 25 mars 2016 reçu par M. [V], notaire, (le notaire) et intervention à l'acte de M.

[D], artisan maçon, ayant pour objet la réalisation de travaux d'agrandissement de sa maison d'habitation et lui a versé un acompte. 2.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mars 2015), que M. et Mme F... ont confié à la société [...] la construction d'une maison d'habitation par un contrat prévoyant un délai de réalisation

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes formées par M. et Mme X..., acquéreurs d'une maison d'habitation, à l'encontre de la SCI l'Epiade, venderesse ;

Magne, 2°/ Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., prise en sa qualité de présidente de l'association Maison de l'enfance

à la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) IARD, société anonyme, 9°/ à M.

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2017), qu'en 1987, M. et Mme A... ont confié à la société Maisons Pierre la construction d'une maison individuelle ; que la livraison est intervenue

avec M. et Mme, [U], d'une part, et un contrat de construction de maison individuelle avec M., [W], d'autre part. 2.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

présents Mme Teiller, présidente, Mme Guillaudier, conseillère rapporteure, M.