L’affaire a fait l’objet d’une radiation le 17 mars 2023 avant d’être ré-enrôlée le 14 août 2023.

évaluer les biens mobiliers et immobiliers dépendants de la succession, déterminer les droits des parties et les rapports dus, proposer la composition des lots à répartir, - désigne un juge pour surveiller

[E] [J] restait taisant et n’a fourni deux évaluations du bien qu’en mai 2024 après sommation en ce sens de l’avocat qu’elle avait saisi, dont il résultait une valeur comprise entre 230 000 € et 235 000

de la commune de Jard-sur-Mer (Vendée) du 11 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er mai et le 14 septembre 2025, de la vente ambulante sur les plages surveillées de la Mine, du Pé de Canon, de

Le 10 mai 2018, M. F... a été déféré devant le procureur de la République à Créteil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sous un régime de communauté, a été

2012 rédigé par Mme Céline Z..., directrice du magasin de Lampertheim au sein duquel il avait été affecté, d'autre part, l'absence de tenue de réunion avec le délégué du personnel au cours des mois de mars

[A] pour l'avoir mal surveillé en s'abstenant de le mettre en garde contre cette erreur d'implantation qui était la cause unique du sinistre imputable à sa seule faute ; qu'en affirmant, pour retenir la

de Paris du 1er juillet au 31 août 1979 et du 19 mai 1980 au 31 mars 1982.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation

fatale était à redouter en cas d'apparition de ce syndrome, la mort n'était pas le fait direct de ce dernier, mais celui d'une complication cardiaque ou pulmonaire, en sorte que le malade était à surveiller

Un procès-verbal de difficulté a été dressé le 10 mai 2019 par le notaire Maître [O].

2004, modifiée par les lois des 5 Janvier, 14 mars et 17 mai 2011, que la référence à ce type d'infractions est demeurée constante dans ces textes successifs, pérennité qui traduit l'évidente gravité

prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'atteint depuis 1984 d'affections cardiaques qualifiées de " lourdes " par l'expert, Jean X..., 75 ans, était admis à la clinique des Dômes le 12 mars

en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKIV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin et exécution d'un