BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller qui en ont délibéré.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

Claude X..., 3°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., , 4°/ de Mlle Sophie X..., demeurant tous, 13, lotissement Lachenais, 33530 Bassens, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1988, où étaient

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Avril 2011 (n° 9 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai

Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude

X... conteste avoir commis quelque faute que ce soit car la clause, claire, imposait à M.

a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 mars 1989 à Bouray-sur-Juine pour l'élection du maire et des adjoints ; 2°) annule ces opérations

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydallot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON toque 472 PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2011 Présidée par Marie-Claude

Raymond X..., demeurant à Alliancelles (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / Mme veuve Madeleine Y..., née

Marie-Claude Y... ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal à cette époque sauf à contester le caractère de gravité de ce départ ; qu'ainsi que le note le premier juge, Madame Marie Claude Y..

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant tous deux chez M.

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, A L'ENTREE D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE, RESERVE AUX HABITANTS D'UNE " CITE ", UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA FOURGONNETTE

X... et son assureur, la MAF ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la MAF pris en ses différentes branches ; Attendu que la MAF reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1989) de l'avoir

Idem Automation convoque Claude X... à un entretien au cours duquel son licenciement sera envisagé. L'entretien a lieu le 5 mai 2009. Par courrier recommandé daté du 11 mai 2009, la S.A.S.

À titre infiniment subsidiaire, elle demande à la cour de débouter la société Locam de sa demande d'application de la clause pénale ou, à défaut, de la réduire. 8.