: Assignation du : 18 septembre 2023 médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maitre Marie

[M] [S] Né le 02 mai 1970 à [Localité 9] (06) De nationalité française Domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Claude FOURNET, avocat au barreau de PARIS, toque G 798 INTERVENANTES VOLONTAIRES

CREATIVE DIFFUSION INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Marie

représentée par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ de la SELASU CORINNE CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1864 Assistée de Me Marie-Claude

, a indiqué avoir fait à Claude Z... une réflexion sur l'importance de ces frais ; que Claude Z... ne saurait trouver dans l'attestation qu'il fournit une justification a posteriori à ses agissements dès

La société Avanti Logifroid ainsi les sociétés Fourchet Frigo et Fourchet Logistique ont été mises en liquidation judiciaire respectivement par jugements des 26 janvier et 31 mars 2010.

Jean-Claude, - A... Pierre, - Y... Alain, - C...

le pourvoi formé par la société Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutiques de Rouen (CERP Rouen), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars

La société Belfor a été mise en liquidation judiciaire le 14 mai 2014, Me Christian Fourtet étant désigné en qualité de liquidateur.

aux dépens de l'épouse, et alors que, d'autre part, elle aurait statué par un motif inopérant en énonçant que Mme Y... n'avait pas fourni les deniers nécessaires aux acquisitions immobilières du mari

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la commune [Localité 1], représentée par son maire

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

Sur la compétence du juge des référés et la clause attributive Elle fait valoir qu'une clause attributive de compétence est insérée dans le devis, -qu'elle fournit-, et que cette clause est reproduite

Le 18 mars 2008, monsieur Jean-Claude X... a reçu notification de son licenciement pour faute grave.

Par note en délibéré du 12 mars 2026, la S.A.R.L.

mai 2023 5 350,39 euros, * Facture 820395 du 15 mai 2023 19 510,80 euros, * Facture 820409 du 22 mai 2023 2 679,58 euros.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Val de Marne, bien que régulièrement convoquée à comparaître à l’audience du 11 mars 2026, n’a pas comparu, mais elle a sollicité, par Email du 9 mars

La clause résolutoire est, dès lors, acquise à compter du 7 mars 2025  ce qui emporte résiliation du bail. A compter du 7 mars 2025, M.