CREATIVE DIFFUSION INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Marie

représentée par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ de la SELASU CORINNE CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1864 Assistée de Me Marie-Claude

, a indiqué avoir fait à Claude Z... une réflexion sur l'importance de ces frais ; que Claude Z... ne saurait trouver dans l'attestation qu'il fournit une justification a posteriori à ses agissements dès

Jean-Claude, - A... Pierre, - Y... Alain, - C...

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aux dépens de l'épouse, et alors que, d'autre part, elle aurait statué par un motif inopérant en énonçant que Mme Y... n'avait pas fourni les deniers nécessaires aux acquisitions immobilières du mari

La société Belfor a été mise en liquidation judiciaire le 14 mai 2014, Me Christian Fourtet étant désigné en qualité de liquidateur.

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la commune [Localité 1], représentée par son maire

Sur la compétence du juge des référés et la clause attributive Elle fait valoir qu'une clause attributive de compétence est insérée dans le devis, -qu'elle fournit-, et que cette clause est reproduite

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

Par note en délibéré du 12 mars 2026, la S.A.R.L.

Le 18 mars 2008, monsieur Jean-Claude X... a reçu notification de son licenciement pour faute grave.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Val de Marne, bien que régulièrement convoquée à comparaître à l’audience du 11 mars 2026, n’a pas comparu, mais elle a sollicité, par Email du 9 mars

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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Michel Z..., demeurant 28, cité des Perce-Neige, 25450 Damprichard, 5°/ de Mme Marie-Claude Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.