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Salvatore SAMBITO, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [P] [X] et Madame [S] [C] ont divorcé.

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Selon Salade lyonnaise, le sénateur-maire aurait même organisé une réunion secrète le 10 février avec 10 adjoints pour évoquer le cas NPG.

(MAIF) 200, avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) 1, rue Pasteur

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2021, la commune de Nîmes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

qu’il en ressort des courriers de cette dernière des 10 mai 2019 et 10 août 2022.

    Le présent rapport concerne la requête No 18181/91 introduite le 8 avril 1991 contre l'Italie et enregistrée le 13 mai 1991.

NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Mars

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique SALVARY

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2017, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame SALVARY

Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 mai

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président