Y... reconnaît être le patron depuis 7 ans environ, a fait l'objet d'un contrôle en mer par les services des Affaires Maritimes en surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sunderland Marine Mutual Insurance Company LTD, dont le siège est [...] ), 2°/ à M.

au barreau d'EPINAL et plaidant par Me Télesphore LELE TEKEBENG, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6], de nationalité française, papetier

avec la légende "Il faut souvent partir loin pour retrouver ses origines" ; "aux motifs que le slogan "Il faut souvent partir loin pour retrouver ses origines", qui fait référence à une phrase écrite

loi du 3 août 1995, et, a condamné le prévenu pour le surplus; que, statuant sur les intérêts civils, elle a reçu les constitutions de partie civile des comités national et régional des pêches maritimes

fleuri", 7 et 9 septembre au "Paradis", 12 et 16 septembre 1996 chez Ahmed Z..., 23 septembre chez Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 avril 2004, un navire de pêche, qui disposait, sous l'identité de C..., d'une autorisation provisoire de naviguer délivrée par la marine

et ayant fait l'objet d'une réparation; qu'il a, cependant, reconnu que tel n'avait pas été le cas en l'espèce et que la machine, sommairement réparée, avait été remise en service sans l'intervention