Les articles R. 20-44-10 et R. 20-44-12 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

Article 9

Code inconnu

L'installation est mise à la terre pour prévenir les conséquences du risque foudre.

Article 16

Code inconnu

candidats à la reprise des terres exploitées en faire-valoir indirect.

Article 1

Code inconnu

-Armée de terre Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, Ambronay (01). Le cercle de garnison, Marseille (13). II.-Marine Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29). III.

Article 8

Code inconnu

Tous textes antérieurs contraires aux présentes dispositions, et notamment le décret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul et Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar sont abrogés

Article 6

Code inconnu

L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.

Article ANNEXE I

Code inconnu

CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES DÉBLAIS DE TERRES NATURELLES REMBLAYÉES DANS UN GRAND PROJET D'AMÉNAGEMENT OU D'INFRASTRUCTURE

Article 6

Code inconnu

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

Article 11

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R3232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 03

Code de la défense

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.

Article L5795-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04

Code des transports

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5544-13, les mots : " ou de la cargaison " sont remplacés par les mots : " des captures ". ;

Article D103-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 75

Code des postes et des communications électroniques

Les dispositions de l'article D. 103 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L5795-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04

Code des transports

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5623-11, les mots : " résidant hors de France " ne sont pas applicables.

Article 108

Code inconnu

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et

Article 27

Code inconnu

Inspection-filtrage des personnes mentionnées au 3° de l'article R. 5332-37 du code des transports en provenance de la terre. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté

Article 11

Code inconnu

Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre.

Article 4-1

Code inconnu

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article ANNEXE ART. 16

Code inconnu

Les appareils et masses métalliques (machines, manutention, ...) exposés aux poussières devront être mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles.

Article 334-3.01

Code inconnu

Prévention des fausses alertes de détresse Dans le but d'éviter les fausses alertes de détresse, le prestataire de services d'entretien à terre doit :

Article 223 a-II-1/02-3

Code inconnu

Plans de construction à conserver à bord et à terre NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE

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