durée d'assurance, telle que définie au III de l'article 24, est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 23 ou si l'intéressé a atteint l'âge auquel s'annule le coefficient de minoration

LEGIARTI000049821411

—

L'absence d'intégration entraînera soit une minoration soit une absence de financement de la part de l'Etat. Il sera donc nécessaire de produire un calendrier d'intégration des deux structures dans le cadre du processus de conventionnement. 2.2.

LEGIARTI000032518801

—

Si l'adhérent bénéficie d'une majoration ou d'une minoration de sa pension de retraite complémentaire dans les conditions mentionnées à l'article 16 des présents statuts, les majorations prévues aux articles 18 et 19 des présents statuts sont calculées

Article 36

—

Les coefficients de minoration et de majoration prévus à l'article L. 14 dudit code ne s'appliquent pas à la pension prévue par le présent article.

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01

Code de la sécurité sociale

la valeur moyenne des plafonds annuels revalorisés selon les modalités prévues au 1° du présent article et afférents aux vingt-cinq années précédant celle au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge de soixante-deux ans ; C est le coefficient de minoration

Article L871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 24

Code de la sécurité sociale

maternité ou un accident, est subordonné à la condition que les opérations d'assurance concernées ne couvrent pas la participation forfaitaire et la franchise respectivement mentionnées au II et au III de l'article L. 160-13 du présent code ni la minoration

Article L5219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Code général des collectivités territoriales

Les minorations prévues à l'article L. 5211-28 s'appliquent à la dotation d'intercommunalité de la métropole du Grand Paris.

Article L2113-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 94

Code général des collectivités territoriales

Le montant de la dotation est financé par les minorations prévues à l'article L. 2334-7-1 du présent code.

Article 51-1

—

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 24. 3° La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens informe, avant le 1er janvier

Article 15

—

durée d'assurance, telle que définie au III de l'article 13, est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 12 ou si l'intéressé a atteint l'âge auquel s'annule le coefficient de minoration

Article R162-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

Les forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile font l'objet d'une minoration lorsque ces prestations sont dispensées au profit soit d'un patient hébergé dans un établissement mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action

Article 52

—

-A titre transitoire, l'âge mentionné au premier alinéa de l'article 16, auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au II et au V de l'article 14, est minoré pour l'application du premier alinéa de l'article 16 d'un nombre de trimestres fixé comme

Article 37-1

—

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 13. 3° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire informe, avant le 1er janvier 2016, les agents

Article Annexe

—

Lanius minor. CORVIDAE Crave à bec rouge Pyrrhocorax pyrrhocorax. EMBERIZIDAE Bruant ortolan Emberiza hortulana.

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

Code de la sécurité sociale

éventuels ; 4° De communiquer à l'assuré des simulations du montant potentiel de sa future pension, en prenant l'hypothèse d'une liquidation des droits : a) A l'âge d'ouverture des droits à retraite et à l'âge auquel s'annule le coefficient de minoration

Article 4

—

HTB2 350 kV à 500 kV inclus HTB3 Tout site de classe de puissance et de tension données se voit appliquer un barème déterminé à partir du tableau ci-dessous, et comportant éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration

Article 266 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90

Code des douanes

2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; b) Les autres produits sont considérés comme durables lorsqu'ils sont éligibles à la minoration

LEGIARTI000036612206

—

Hydrobatidae (Procellariiformes) (*) Hydrobates matsudairae (Kuroda, 1922) Famille des Procellariidae (Procellariiformes) (*) Ardenna carneipes (Gould, 1844) : Puffin à pieds pâles Famille des Phoenicopteridae (Phoenicopteriformes) (*) Phoeniconaias minor

Article L2336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

Code général des collectivités territoriales

Les montants correspondant à ces minorations sont acquittés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel appartiennent ces communes. II bis.

Article 4

—

Phoenicoptéridés (Pélécaniformes) O Flamant nain (Phoeniconaias minor/Phoenicopterus minor). Threskiornithidés (Ciconiiformes) R Ibis chauve (Geronticus eremita). Ardéidés (Ciconiiformes) O Butor d'Amérique (Botaurus lentiginosus).

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