Il résulte de ces textes que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

construction d'un groupe d'immeubles, la SCI Méditerranée (la SCI), maître d'ouvrage, dont le gérant est la société Promogim Groupe, a confié plusieurs lots à la société d'exploitation des établissements Morin

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2003), que la Banque Veuve Morin

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 50], 115°/ à la société Bongard Bazot et fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 78], 116°/ à la société Aux aiguilles du Morvan

mesure de destruction au titre de l'action civile, et a limité la réparation du préjudice subi par l'association U Levante à l'allocation à son profit d'une indemnité en réparation de son préjudice moral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin Industrie, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Luc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin industrie, dont le siège est à La Chapelle Saint-Luc (

. : "il ne nous a pas été précisé si cette commission devait revenir à l'un des deux intervenants (cabinet SOGEC ou Financière du Pont-Morens) ou être partagée entre eux" et elle n'avait désigné, dans

coupable d'agression sexuelle imposée à une mineure de quinze ans, en répression, l'a condamné à 1 an de prison avec sursis, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que "les mots employés par Morgane

#Domenico Morina gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache C-18/83.

Ce point n'est pas contesté par Asia Elan, il en va de même pour les licences Toa, Aurora, Moran, Avance cosmetics et Avance cosmetique France.

société Rimon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque veuve Morin

X... ayant assigné la société Entreprise Robert Morin, aux fins de résiliation du bail qu'il lui avait consenti, un jugement d'un tribunal de grande instance, assorti de l'exécution provisoire, a ordonné

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 janvier 2002), qu'après avoir été condamnés, malgré leurs contestations, à payer à la Banque Veuve Morin

B... les sommes de 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE la Fondation Armée

Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sirva France Buc, société anonyme, aux droits de laquelle vient la sociéte Transeuro Desbordes World Wide relocation, dont le siège est 6 rue Morane

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Morrane, représentant la Ville de Paris

X... de Clausonne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Banque Veuve Morin Pons, dont