Représentée par Maître MOUGEL, Avocat au barreau de DUNKERQUE APPELANT : Monsieur N.

PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00251 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ES Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Laura MOUREY Le :

des séances de chatouilles pratiquées sur un matelas préalablement installé dans la chambre à dominante beige ; qu'à ces occasions, il lui avait demandé de retirer sa culotte, lui avait embrassé "la mounette

PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour

1. 462. 858; qu'elle a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné la société Lesieutre et la société Distillerie Thivolet Universal qui commercialisent des boissons à base de vin mousseux

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVOIR RENDU SA DECISION SANS ETRE ASSISTE DU GREFFIER, EN SOUTENANT QUE LE JUGEMENT AURAIT ETE RENDU APRES LE DEPART, A 18 H 15, DE DAME MOUGEL, GREFFIER ; QUE LE

C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du conseil municipal de la commune de Moussey et la décision d'instaurer une nouvelle " part fixe " de 55 euros TTC sur la facture d'eau n°

Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

MCS ET ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, venant aux droits de la DSO CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse

registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social ---------- AVOCATS : Me Maryan MOUGEY

Représentant : Me Cinthia MINATCHY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Maryan MOUGEY

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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