. # Van Uden Maritime BV, som bedriver verksamhet under namnet Van Uden Africa Line mot Kommanditgesellschaft in Firma Deco-Line m.fl. # Begäran om förhandsavgörande: Hoge Raad der Nederlanden - Nederländerna

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nabet, avocate de M.

Article 4 :L'Etat versera à Me Nabet une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Toulouse en date du 11 juin 2025, Vu l'appel interjeté le 10 juillet 2025 par Me David NABET-MARTIN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Nabet pour la requérante. Considérant ce qui suit : Mme C...

MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : chez Mr [X] [B] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nadjette

le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ Mme Chantal C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Nancette

sont fréquentes, ne peuvent être retenus ; que de plus ces " aveux " ont été obtenus devant un " tribunal " rappelant fâcheusement l'inquisition à l'exception de la " question " ; qu'eu égard à la naïveté

C B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

l'organisme prêteur ont eu une part de responsabilité dans la réalisation du préjudice causé par les agissements malhonnêtes de son ancien concubin aux manoeuvres duquel elle s'est prêtée avec beaucoup de naïveté

soutiennent que : - Compte tenu de l'emplacement de leur domicile, le rattachement scolaire se fait sur une école qui ne convient pas par rapport à leur organisation familiale ; - Le maire de Naisey-les-Granges

[W], son fils, titulaire d'une convention de propriété du croît, lui a consenti une convention de second rang, raison pour laquelle elle a été désignée comme naisseuse.

C... , représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Cette déclaration publiée au fichier immobilier n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent postérieurement à la publication, à l'occasion de l'activité professionnelle du déclarant

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

sa prise de poste; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sont de droit insaisissables par les créanciers dont les droits naissent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Nadjet X..., demeurant chez M. et Mme Y

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle